Mentions légales

Éditeur

Responsable de la publication

[À COMPLÉTER : nom et prénom du responsable]

Statut

[À COMPLÉTER : personne physique, micro-entreprise, société — et le numéro SIREN le cas échéant]

Adresse

[À COMPLÉTER : adresse du siège ou du domicile]

Contact

[À COMPLÉTER : adresse de courriel de contact]

Hébergement

Hébergeur

[À COMPLÉTER : raison sociale de l'hébergeur]

Adresse

[À COMPLÉTER : adresse postale de l'hébergeur]

Téléphone

[À COMPLÉTER : numéro de téléphone de l'hébergeur]

Indépendance

Ce site est édité à titre privé. Il n'est ni un service public, ni un site officiel, et n'entretient aucun lien avec l'administration française, la Direction générale des finances publiques ou l'Agence nationale des titres sécurisés.

Les montants affichés sont des estimations calculées à partir des textes en vigueur. Seul le montant liquidé lors de l'immatriculation fait foi. Aucune information de ce site ne constitue un conseil fiscal.

Données personnelles

Ce site n'utilise qu'un seul outil de mesure d'audience, Google Analytics, et uniquement si vous l'avez accepté. Tant que vous n'avez pas répondu au bandeau, ou si vous avez refusé, aucune requête n'est adressée à Google : le script n'est même pas présent dans la page. Rien d'autre n'est déposé, et aucun formulaire ne transmet de données à un tiers.

Si vous acceptez, Google Analytics dépose des cookies de mesure et enregistre les pages consultées. Votre adresse IP est tronquée avant tout enregistrement. Le responsable de traitement est l'éditeur du site ; la base légale est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Revenir sur mon choix — le bandeau réapparaît et votre décision précédente est effacée.

Votre choix est conservé dans le stockage local de votre navigateur, et non dans un cookie : tant qu'il n'y a pas de consentement, il ne doit rien y avoir à déposer.

Le calculateur fonctionne entièrement dans votre navigateur : les valeurs que vous y saisissez ne sont jamais transmises, ni au serveur ni à qui que ce soit. Elles ne sont pas davantage conservées après fermeture de la page.

Cette section sera à reprendre le jour où un formulaire d'assurance sera mis en production : base légale, durée de conservation, information sur la transmission au partenaire et registre de traitement devront alors y figurer.

Sources des données

Les barèmes proviennent du Code des impositions sur les biens et services et de la doctrine fiscale publiée au BOFiP. Les caractéristiques des véhicules proviennent de bases publiques d'homologation. Chaque page cite les articles dont elle dépend.

• CIBS art. L421-62 — barème CO₂, méthode dite WLTP — texte · relevé le 25 août 2026
• CIBS art. L421-72 et L421-75 — taxe sur la masse en ordre de marche — texte · relevé le 25 août 2026
• CIBS art. L421-79-1 — réfactions de masse des véhicules électrifiés — texte · relevé le 25 août 2026
• CIBS art. L421-70 (CO₂) et L421-81 (masse) — réfaction famille nombreuse — texte · relevé le 25 août 2026
• BOFiP BOI-AIS-MOB-10-20-40 — exemple officiel de calcul par fractions — texte · relevé le 25 août 2026
• CIBS art. L421-63 — barème CO₂, méthodes dites NEDC — texte · relevé le 27 août 2026
• CIBS art. L421-64 — barème en puissance administrative — texte · relevé le 27 août 2026
• CIBS art. L421-7-2 — coefficient forfaitaire de décote — texte · relevé le 27 août 2026
• CIBS art. L421-60 — taxe nulle si première immatriculation antérieure au 1er janvier 2015 — texte · relevé le 27 août 2026
• ADEME Car Labelling (données d’homologation UTAC) — jeu de données · relevé le 25 août 2026
• Agence européenne pour l’environnement — Monitoring of CO2 emissions from passenger cars — jeu de données · relevé le 1 septembre 2026 · 10 023 modèles retenus

Propriété intellectuelle

Les textes de loi et les données publiques reproduits ici relèvent de leurs régimes propres. La mise en forme, les calculs et les commentaires rédactionnels sont la propriété de l'éditeur. La reprise de montants calculés est libre à condition de citer la source.