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Malus à l'import · occasion européenne

Seat Leon FR TDI

0 € à 16 €

à l'immatriculation en France, selon le millésime et la version

Millésimes couverts
2015-2020
Motorisations
3
Immatriculations en Europe
1 520
Décote calculée au
3 septembre 2026
Barème 2020 WLTP : à 134 g/km, le malus CO₂ s'élève à 0 €. Le malus se déclenche à partir de 138 g/km. 134 g/km — 0 € 135 g/km — 0 € 136 g/km — 0 € 137 g/km — 0 € 138 g/km — 50 € 139 g/km — 75 € 140 g/km — 100 €
Barème 2020. Marches allumées : la fourchette d'homologation du Seat Leon FR TDI 2020 en diesel.

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Le malus millésime par millésime

Le montant dépend de deux dates : l'année de première mise en circulation, qui détermine le barème applicable, et la date d'immatriculation en France, qui détermine la décote. Le tableau ci-dessous suppose une immatriculation en France le 3 septembre 2026 et une mise en circulation au milieu de l'année indiquée.

Millésime Motorisation CO₂ Masse Ancienneté Décote Malus dû
2015 DieselNEDC 106–120 g/km 1 281 kg–1 415 kg 135 mois −76 % 0 €
2019 DieselNEDC 113–117 g/km 1 332 kg–1 407 kg 87 mois −53 % 0 € à 16 €
2020 DieselWLTP 131–134 g/km 1 332 kg–1 478 kg 75 mois −48 % 0 €

Le millésime 2019 est le moins coûteux à importer aujourd'hui : 16 € au plus, avec 87 mois d'ancienneté et une décote de 53 %.

La décote progresse par tranches : un Seat Leon FR TDI de 2019 importé dans un an franchira une tranche supplémentaire, et son malus baissera d'autant.

Estimation. Seul le montant liquidé à l'immatriculation fait foi.

Comment ce montant est calculé

Exemple sur le millésime 2020 en diesel, version la moins émettrice, pour une immatriculation en France le 3 septembre 2026.

Malus CO₂ — 131 g/km, barème 2020CIBS art. L421-62 0 €
Malus au poids — 1 332 kg, barème 2020CIBS art. L421-75 0 €
Décote — véhicule de 75 mois (−48 %)CIBS art. L421-7-2 −0 €
Total dû à l'immatriculation 0 €

La décote d'ancienneté

Le malus d'un véhicule d'occasion est réduit d'un coefficient forfaitaire qui dépend de son ancienneté, comptée en mois depuis la première immatriculation et arrondie à l'unité supérieure. Le barème compte 20 tranches, de 3 % dès le premier mois à 100 % à partir de 181 mois.

Au-delà de cette dernière tranche — quinze ans et un mois — plus aucun malus n'est dû. Pour la Seat Leon FR TDI la plus récente de ce tableau, mise en circulation en 2020, l'ancienneté retenue est de 75 mois, soit une décote de 48 %. Indépendamment de la décote, le malus est nul pour tout véhicule dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015.

Combien coûte l'importation d'une Seat Leon FR TDI en France ?

Le malus dû à la première immatriculation en France va de 0 € à 16 € selon le millésime et la motorisation, décote comprise. Il se calcule au barème de l'année de première mise en circulation, y compris à l'étranger, puis se réduit du coefficient forfaitaire de décote lié à l'ancienneté du véhicule.

Une Seat Leon FR TDI plus ancienne coûte-t-elle moins cher à importer ?

Oui. Le barème de l'année de mise en circulation était plus clément, et la décote d'ancienneté s'ajoute : elle atteint 100 % à partir de 181 mois, soit quinze ans et un mois, au-delà desquels plus rien n'est dû.

Existe-t-il une Seat Leon FR TDI exonérée de malus ?

Le malus est nul pour tout véhicule dont la première immatriculation, en France ou à l'étranger, est antérieure au 1er janvier 2015 — une date fixe, pas une durée glissante. Les millésimes couverts ici vont de 2015 à 2020 : un exemplaire de 2015 mis en circulation avant janvier 2015 échappe donc à la taxe.

Quel barème s'applique à une Seat Leon FR TDI importée ?

Celui de son année de première immatriculation, même si elle a eu lieu à l'étranger. Une Seat Leon FR TDI de 2020 relève du barème 2020, avec la méthode WLTP, et non du barème en vigueur l'année de son arrivée en France. C'est ce qui explique les écarts du tableau ci-dessus d'une ligne à l'autre.

Pourquoi le malus de la Seat Leon FR TDI est-il donné en fourchette ?

Les émissions sont homologuées par famille de véhicules, pas par exemplaire. Pour la Seat Leon FR TDI de 2020 en diesel, elles vont de 131 à 134 g/km et la masse de 1 332 kg à 1 478 kg selon la finition. Le chiffre exact de votre exemplaire figure sur son certificat de conformité, rubrique V.7 pour le CO₂ et G.1 pour la masse.

Sources

  • CIBS art. L421-62 — barème CO₂, méthode dite WLTP — texte officiel
  • CIBS art. L421-63 — barème CO₂, méthodes dites NEDC — texte officiel
  • CIBS art. L421-64 — barème en puissance administrative — texte officiel
  • CIBS art. L421-7-2 — coefficient forfaitaire de décote — texte officiel
  • CIBS art. L421-60 — taxe nulle si première immatriculation antérieure au 1er janvier 2015 — texte officiel
  • Caractéristiques du véhicule : Agence européenne pour l’environnement — Monitoring of CO2 emissions from passenger cars — jeu de données

Barèmes vérifiés le 27 août 2026. Données véhicule relevées le 1 septembre 2026. Décote calculée pour une immatriculation en France le 3 septembre 2026.