Malus à l'import · occasion européenne
Seat Ateca Cupra 300 C S 4DRIVE S A
2 096 € à 6 246 €
à l'immatriculation en France, selon le millésime et la version
- Millésimes couverts
- 2019-2020
- Motorisations
- 2
- Immatriculations en Europe
- 584
- Décote calculée au
- 3 septembre 2026
Le malus millésime par millésime
Le montant dépend de deux dates : l'année de première mise en circulation, qui détermine le barème applicable, et la date d'immatriculation en France, qui détermine la décote. Le tableau ci-dessous suppose une immatriculation en France le 3 septembre 2026 et une mise en circulation au milieu de l'année indiquée.
| Millésime | Motorisation | CO₂ | Masse | Ancienneté | Décote | Malus dû |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | EssenceNEDC | 168–168 g/km | 1 615 kg–1 709 kg | 87 mois | −53 % | 2 096 € |
| 2020 | EssenceWLTP | 198–200 g/km | 1 615 kg–1 713 kg | 75 mois | −48 % | 5 710 € à 6 246 € |
Entre le millésime le plus taxé (2020, 6 246 €) et le moins taxé (2019, 2 096 €), l'écart atteint 4 150 € pour le même modèle.
Le millésime 2019 est le moins coûteux à importer aujourd'hui : 2 096 € au plus, avec 87 mois d'ancienneté et une décote de 53 %.
La décote progresse par tranches : un Seat Ateca Cupra 300 C S 4DRIVE S A de 2019 importé dans un an franchira une tranche supplémentaire, et son malus baissera d'autant.
Estimation. Seul le montant liquidé à l'immatriculation fait foi.
Comment ce montant est calculé
Exemple sur le millésime 2020 en essence, version la moins émettrice, pour une immatriculation en France le 3 septembre 2026.
| Malus CO₂ — 198 g/km, barème 2020CIBS art. L421-62 | 10 980 € |
|---|---|
| Malus au poids — 1 615 kg, barème 2020CIBS art. L421-75 | 0 € |
| Décote — véhicule de 75 mois (−48 %)CIBS art. L421-7-2 | −5 270 € |
| Total dû à l'immatriculation | 5 710 € |
La décote d'ancienneté
Le malus d'un véhicule d'occasion est réduit d'un coefficient forfaitaire qui dépend de son ancienneté, comptée en mois depuis la première immatriculation et arrondie à l'unité supérieure. Le barème compte 20 tranches, de 3 % dès le premier mois à 100 % à partir de 181 mois.
Au-delà de cette dernière tranche — quinze ans et un mois — plus aucun malus n'est dû. Pour la Seat Ateca Cupra 300 C S 4DRIVE S A la plus récente de ce tableau, mise en circulation en 2020, l'ancienneté retenue est de 75 mois, soit une décote de 48 %. Indépendamment de la décote, le malus est nul pour tout véhicule dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015.
Combien coûte l'importation d'une Seat Ateca Cupra 300 C S 4DRIVE S A en France ?
Le malus dû à la première immatriculation en France va de 2 096 € à 6 246 € selon le millésime et la motorisation, décote comprise. Il se calcule au barème de l'année de première mise en circulation, y compris à l'étranger, puis se réduit du coefficient forfaitaire de décote lié à l'ancienneté du véhicule.
Une Seat Ateca Cupra 300 C S 4DRIVE S A plus ancienne coûte-t-elle moins cher à importer ?
Oui, deux fois : le barème de son année de mise en circulation était plus clément, et la décote d'ancienneté est plus forte. Sur ce modèle, le millésime 2019 revient à 2 096 € au plus, avec 53 % de décote, contre 6 246 € pour le millésime 2020 et ses 48 %.
Existe-t-il une Seat Ateca Cupra 300 C S 4DRIVE S A exonérée de malus ?
Le malus est nul pour tout véhicule dont la première immatriculation, en France ou à l'étranger, est antérieure au 1er janvier 2015 — une date fixe, pas une durée glissante. Les millésimes couverts ici vont de 2019 à 2020 : aucun n'est concerné par cette exonération, tous étant postérieurs à cette date.
Quel barème s'applique à une Seat Ateca Cupra 300 C S 4DRIVE S A importée ?
Celui de son année de première immatriculation, même si elle a eu lieu à l'étranger. Une Seat Ateca Cupra 300 C S 4DRIVE S A de 2020 relève du barème 2020, avec la méthode WLTP, et non du barème en vigueur l'année de son arrivée en France. C'est ce qui explique les écarts du tableau ci-dessus d'une ligne à l'autre.
Pourquoi le malus de la Seat Ateca Cupra 300 C S 4DRIVE S A est-il donné en fourchette ?
Les émissions sont homologuées par famille de véhicules, pas par exemplaire. Pour la Seat Ateca Cupra 300 C S 4DRIVE S A de 2020 en essence, elles vont de 198 à 200 g/km et la masse de 1 615 kg à 1 713 kg selon la finition. Le chiffre exact de votre exemplaire figure sur son certificat de conformité, rubrique V.7 pour le CO₂ et G.1 pour la masse.