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Malus à l'import · occasion européenne

Mini Cooper S Electrc Level 1

0 €

à l'immatriculation en France, selon le millésime et la version

Millésimes couverts
2020-2020
Motorisations
1
Immatriculations en Europe
378
Décote calculée au
3 septembre 2026
Barème 2020 WLTP : à 134 g/km, le malus CO₂ s'élève à 0 €. Le malus se déclenche à partir de 138 g/km. 134 g/km — 0 € 135 g/km — 0 € 136 g/km — 0 € 137 g/km — 0 € 138 g/km — 50 € 139 g/km — 75 € 140 g/km — 100 €
Barème 2020. Marches allumées : la fourchette d'homologation du Mini Cooper S Electrc Level 1 2020 en électrique.

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Le malus millésime par millésime

Le montant dépend de deux dates : l'année de première mise en circulation, qui détermine le barème applicable, et la date d'immatriculation en France, qui détermine la décote. Le tableau ci-dessous suppose une immatriculation en France le 3 septembre 2026 et une mise en circulation au milieu de l'année indiquée.

Millésime Motorisation CO₂ Masse Ancienneté Décote Malus dû
2020 ÉlectriqueWLTP 0–0 g/km 1 440 kg–1 440 kg 75 mois −48 % 0 €

Estimation. Seul le montant liquidé à l'immatriculation fait foi.

Comment ce montant est calculé

Exemple sur le millésime 2020 en électrique, version la moins émettrice, pour une immatriculation en France le 3 septembre 2026.

Malus CO₂ — 0 g/km, barème 2020CIBS art. L421-62 0 €
Malus au poids — exonéré (Électrique)CIBS art. L421-79 0 €
Décote — véhicule de 75 mois (−48 %)CIBS art. L421-7-2 −0 €
Total dû à l'immatriculation 0 €

La décote d'ancienneté

Le malus d'un véhicule d'occasion est réduit d'un coefficient forfaitaire qui dépend de son ancienneté, comptée en mois depuis la première immatriculation et arrondie à l'unité supérieure. Le barème compte 20 tranches, de 3 % dès le premier mois à 100 % à partir de 181 mois.

Au-delà de cette dernière tranche — quinze ans et un mois — plus aucun malus n'est dû. Pour la Mini Cooper S Electrc Level 1 la plus récente de ce tableau, mise en circulation en 2020, l'ancienneté retenue est de 75 mois, soit une décote de 48 %. Indépendamment de la décote, le malus est nul pour tout véhicule dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015.

La Mini Cooper S Electrc Level 1 est-elle vraiment exonérée de malus ?

Sur les millésimes couverts par cette page, aucun n'entraîne de malus à l'immatriculation en France : les émissions et la masse restent sous les seuils de leur année, ou la décote d'ancienneté a effacé le montant. Vérifiez tout de même les valeurs portées par le certificat de conformité de l'exemplaire que vous achetez.

Combien coûte l'importation d'une Mini Cooper S Electrc Level 1 en France ?

Le malus dû à la première immatriculation en France va de 0 € à 0 € selon le millésime et la motorisation, décote comprise. Il se calcule au barème de l'année de première mise en circulation, y compris à l'étranger, puis se réduit du coefficient forfaitaire de décote lié à l'ancienneté du véhicule.

Une Mini Cooper S Electrc Level 1 plus ancienne coûte-t-elle moins cher à importer ?

Oui. Le barème de l'année de mise en circulation était plus clément, et la décote d'ancienneté s'ajoute : elle atteint 100 % à partir de 181 mois, soit quinze ans et un mois, au-delà desquels plus rien n'est dû.

Existe-t-il une Mini Cooper S Electrc Level 1 exonérée de malus ?

Le malus est nul pour tout véhicule dont la première immatriculation, en France ou à l'étranger, est antérieure au 1er janvier 2015 — une date fixe, pas une durée glissante. Les millésimes couverts ici vont de 2020 à 2020 : aucun n'est concerné par cette exonération, tous étant postérieurs à cette date.

Quel barème s'applique à une Mini Cooper S Electrc Level 1 importée ?

Celui de son année de première immatriculation, même si elle a eu lieu à l'étranger. Une Mini Cooper S Electrc Level 1 de 2020 relève du barème 2020, avec la méthode WLTP, et non du barème en vigueur l'année de son arrivée en France. C'est ce qui explique les écarts du tableau ci-dessus d'une ligne à l'autre.

Pourquoi le malus de la Mini Cooper S Electrc Level 1 est-il donné en fourchette ?

Les émissions sont homologuées par famille de véhicules, pas par exemplaire. Pour la Mini Cooper S Electrc Level 1 de 2020 en électrique, elles vont de 0 à 0 g/km et la masse de 1 440 kg à 1 440 kg selon la finition. Le chiffre exact de votre exemplaire figure sur son certificat de conformité, rubrique V.7 pour le CO₂ et G.1 pour la masse.

Sources

  • CIBS art. L421-62 — barème CO₂, méthode dite WLTP — texte officiel
  • CIBS art. L421-63 — barème CO₂, méthodes dites NEDC — texte officiel
  • CIBS art. L421-64 — barème en puissance administrative — texte officiel
  • CIBS art. L421-7-2 — coefficient forfaitaire de décote — texte officiel
  • CIBS art. L421-60 — taxe nulle si première immatriculation antérieure au 1er janvier 2015 — texte officiel
  • Caractéristiques du véhicule : Agence européenne pour l’environnement — Monitoring of CO2 emissions from passenger cars — jeu de données

Barèmes vérifiés le 27 août 2026. Données véhicule relevées le 1 septembre 2026. Décote calculée pour une immatriculation en France le 3 septembre 2026.