Malus à l'import · occasion européenne
DS DS7 Crossback Prestige Bhdi SS
0 €
à l'immatriculation en France, selon le millésime et la version
- Millésimes couverts
- 2018-2019
- Motorisations
- 2
- Immatriculations en Europe
- 474
- Décote calculée au
- 3 septembre 2026
Le malus millésime par millésime
Le montant dépend de deux dates : l'année de première mise en circulation, qui détermine le barème applicable, et la date d'immatriculation en France, qui détermine la décote. Le tableau ci-dessous suppose une immatriculation en France le 3 septembre 2026 et une mise en circulation au milieu de l'année indiquée.
| Millésime | Motorisation | CO₂ | Masse | Ancienneté | Décote | Malus dû |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | DieselNEDC | 107–107 g/km | 1 495 kg–1 495 kg | 99 mois | −58 % | 0 € |
| 2019 | DieselNEDC | 106–108 g/km | 1 495 kg–1 497 kg | 87 mois | −53 % | 0 € |
Estimation. Seul le montant liquidé à l'immatriculation fait foi.
Comment ce montant est calculé
Exemple sur le millésime 2019 en diesel, version la moins émettrice, pour une immatriculation en France le 3 septembre 2026.
| Malus CO₂ — 106 g/km, barème 2019CIBS art. L421-63 | 0 € |
|---|---|
| Malus au poids — 1 495 kg, barème 2019CIBS art. L421-75 | 0 € |
| Décote — véhicule de 87 mois (−53 %)CIBS art. L421-7-2 | −0 € |
| Total dû à l'immatriculation | 0 € |
La décote d'ancienneté
Le malus d'un véhicule d'occasion est réduit d'un coefficient forfaitaire qui dépend de son ancienneté, comptée en mois depuis la première immatriculation et arrondie à l'unité supérieure. Le barème compte 20 tranches, de 3 % dès le premier mois à 100 % à partir de 181 mois.
Au-delà de cette dernière tranche — quinze ans et un mois — plus aucun malus n'est dû. Pour la DS DS7 Crossback Prestige Bhdi SS la plus récente de ce tableau, mise en circulation en 2019, l'ancienneté retenue est de 87 mois, soit une décote de 53 %. Indépendamment de la décote, le malus est nul pour tout véhicule dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015.
La DS DS7 Crossback Prestige Bhdi SS est-elle vraiment exonérée de malus ?
Sur les millésimes couverts par cette page, aucun n'entraîne de malus à l'immatriculation en France : les émissions et la masse restent sous les seuils de leur année, ou la décote d'ancienneté a effacé le montant. Vérifiez tout de même les valeurs portées par le certificat de conformité de l'exemplaire que vous achetez.
Combien coûte l'importation d'une DS DS7 Crossback Prestige Bhdi SS en France ?
Le malus dû à la première immatriculation en France va de 0 € à 0 € selon le millésime et la motorisation, décote comprise. Il se calcule au barème de l'année de première mise en circulation, y compris à l'étranger, puis se réduit du coefficient forfaitaire de décote lié à l'ancienneté du véhicule.
Une DS DS7 Crossback Prestige Bhdi SS plus ancienne coûte-t-elle moins cher à importer ?
Oui. Le barème de l'année de mise en circulation était plus clément, et la décote d'ancienneté s'ajoute : elle atteint 100 % à partir de 181 mois, soit quinze ans et un mois, au-delà desquels plus rien n'est dû.
Existe-t-il une DS DS7 Crossback Prestige Bhdi SS exonérée de malus ?
Le malus est nul pour tout véhicule dont la première immatriculation, en France ou à l'étranger, est antérieure au 1er janvier 2015 — une date fixe, pas une durée glissante. Les millésimes couverts ici vont de 2018 à 2019 : aucun n'est concerné par cette exonération, tous étant postérieurs à cette date.
Quel barème s'applique à une DS DS7 Crossback Prestige Bhdi SS importée ?
Celui de son année de première immatriculation, même si elle a eu lieu à l'étranger. Une DS DS7 Crossback Prestige Bhdi SS de 2019 relève du barème 2019, avec la méthode NEDC, et non du barème en vigueur l'année de son arrivée en France. C'est ce qui explique les écarts du tableau ci-dessus d'une ligne à l'autre.
Pourquoi le malus de la DS DS7 Crossback Prestige Bhdi SS est-il donné en fourchette ?
Les émissions sont homologuées par famille de véhicules, pas par exemplaire. Pour la DS DS7 Crossback Prestige Bhdi SS de 2019 en diesel, elles vont de 106 à 108 g/km et la masse de 1 495 kg à 1 497 kg selon la finition. Le chiffre exact de votre exemplaire figure sur son certificat de conformité, rubrique V.7 pour le CO₂ et G.1 pour la masse.