Malus à l'import · occasion européenne
DS DS7 C Back Pfrmnc LN Ptch SS A
28 € à 2 505 €
à l'immatriculation en France, selon le millésime et la version
- Millésimes couverts
- 2018-2020
- Motorisations
- 3
- Immatriculations en Europe
- 1 114
- Décote calculée au
- 3 septembre 2026
Le malus millésime par millésime
Le montant dépend de deux dates : l'année de première mise en circulation, qui détermine le barème applicable, et la date d'immatriculation en France, qui détermine la décote. Le tableau ci-dessous suppose une immatriculation en France le 3 septembre 2026 et une mise en circulation au milieu de l'année indiquée.
| Millésime | Motorisation | CO₂ | Masse | Ancienneté | Décote | Malus dû |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | EssenceNEDC | 134–135 g/km | 1 500 kg–1 500 kg | 99 mois | −58 % | 227 € à 257 € |
| 2019 | EssenceNEDC | 122–135 g/km | 1 500 kg–1 503 kg | 87 mois | −53 % | 28 € à 166 € |
| 2020 | EssenceWLTP | 153–182 g/km | 1 500 kg–1 505 kg | 75 mois | −48 % | 208 € à 2 505 € |
Entre le millésime le plus taxé (2020, 2 505 €) et le moins taxé (2019, 166 €), l'écart atteint 2 339 € pour le même modèle.
Le millésime 2019 est le moins coûteux à importer aujourd'hui : 166 € au plus, avec 87 mois d'ancienneté et une décote de 53 %.
La décote progresse par tranches : un DS DS7 C Back Pfrmnc LN Ptch SS A de 2018 importé dans un an franchira une tranche supplémentaire, et son malus baissera d'autant.
Estimation. Seul le montant liquidé à l'immatriculation fait foi.
Comment ce montant est calculé
Exemple sur le millésime 2020 en essence, version la moins émettrice, pour une immatriculation en France le 3 septembre 2026.
| Malus CO₂ — 153 g/km, barème 2020CIBS art. L421-62 | 400 € |
|---|---|
| Malus au poids — 1 500 kg, barème 2020CIBS art. L421-75 | 0 € |
| Décote — véhicule de 75 mois (−48 %)CIBS art. L421-7-2 | −192 € |
| Total dû à l'immatriculation | 208 € |
La décote d'ancienneté
Le malus d'un véhicule d'occasion est réduit d'un coefficient forfaitaire qui dépend de son ancienneté, comptée en mois depuis la première immatriculation et arrondie à l'unité supérieure. Le barème compte 20 tranches, de 3 % dès le premier mois à 100 % à partir de 181 mois.
Au-delà de cette dernière tranche — quinze ans et un mois — plus aucun malus n'est dû. Pour la DS DS7 C Back Pfrmnc LN Ptch SS A la plus récente de ce tableau, mise en circulation en 2020, l'ancienneté retenue est de 75 mois, soit une décote de 48 %. Indépendamment de la décote, le malus est nul pour tout véhicule dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015.
Pourquoi l'écart est-il si grand d'un millésime à l'autre ?
Deux effets se cumulent dans le même sens. Le barème s'est durci chaque 1ᵉʳ janvier — le seuil de déclenchement descend, le plafond monte — et la décote, elle, favorise les véhicules anciens. Un millésime récent est donc taxé sur un barème plus sévère et bénéficie d'une décote plus faible.
Combien coûte l'importation d'une DS DS7 C Back Pfrmnc LN Ptch SS A en France ?
Le malus dû à la première immatriculation en France va de 28 € à 2 505 € selon le millésime et la motorisation, décote comprise. Il se calcule au barème de l'année de première mise en circulation, y compris à l'étranger, puis se réduit du coefficient forfaitaire de décote lié à l'ancienneté du véhicule.
Une DS DS7 C Back Pfrmnc LN Ptch SS A plus ancienne coûte-t-elle moins cher à importer ?
Oui, deux fois : le barème de son année de mise en circulation était plus clément, et la décote d'ancienneté est plus forte. Sur ce modèle, le millésime 2019 revient à 166 € au plus, avec 53 % de décote, contre 2 505 € pour le millésime 2020 et ses 48 %.
Existe-t-il une DS DS7 C Back Pfrmnc LN Ptch SS A exonérée de malus ?
Le malus est nul pour tout véhicule dont la première immatriculation, en France ou à l'étranger, est antérieure au 1er janvier 2015 — une date fixe, pas une durée glissante. Les millésimes couverts ici vont de 2018 à 2020 : aucun n'est concerné par cette exonération, tous étant postérieurs à cette date.
Quel barème s'applique à une DS DS7 C Back Pfrmnc LN Ptch SS A importée ?
Celui de son année de première immatriculation, même si elle a eu lieu à l'étranger. Une DS DS7 C Back Pfrmnc LN Ptch SS A de 2020 relève du barème 2020, avec la méthode WLTP, et non du barème en vigueur l'année de son arrivée en France. C'est ce qui explique les écarts du tableau ci-dessus d'une ligne à l'autre.
Pourquoi le malus de la DS DS7 C Back Pfrmnc LN Ptch SS A est-il donné en fourchette ?
Les émissions sont homologuées par famille de véhicules, pas par exemplaire. Pour la DS DS7 C Back Pfrmnc LN Ptch SS A de 2020 en essence, elles vont de 153 à 182 g/km et la masse de 1 500 kg à 1 505 kg selon la finition. Le chiffre exact de votre exemplaire figure sur son certificat de conformité, rubrique V.7 pour le CO₂ et G.1 pour la masse.